Association des Investisseurs Tunisiens en France

Tunisie : 1 Dinar seulement pour constituer votre SARL

11-01-2008

Tunisie : Constituez votre société à un (1) dinar seulement !

Dans le cadre d'encourager l'initiative privée pour la création d'entreprises, la nouvelle loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique a modifié le capital minimum de la société à responsabilité limité. En matière de société à responsabilité limitée, le code des sociétés commerciales a introduit plusieurs innovations par rapport aux anciennes règles. Les réformes introduites touchent pratiquement toutes les étapes de vie de la SARL , notamment le capital minimum exigé pour sa constitution.

LE CAPITAL MINIMUM DES SOCIETES :

A. DISPOSITIONS GENERALES ANTERIEURES A LA LOI N° 2007-69 DU 27/12/2007

Conformément à l'article 92 (ancien) du code des sociétés commerciales, le capital social d'une société à responsabilité limitée ne peut être inférieur à mille millimes = 1 dinar. Il ne peut être réduit au-dessous de ce montant.

B. APPORT DE LA NOUVELLE LOI PORTANT AMENDEMENT LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES : LOI N° 2007-69 DU 27/12/2007 Conformément à l'article 92 (nouveau) du code des sociétés commerciales, le capital de la société à responsabilité limitée est fixé par son acte constitutif. Le capital social est divisé en parts sociales à valeur nominale égale.

Il faut noter que la loi sur l'initiative économique vise à encourager l'initiative privée pour la création d'entreprises à travers l'amélioration du climat des affaires, l'ouverture de nouvelles perspectives devant les agents économiques, l'impulsion de l'investissement privé et le développement des exportations.

Source : Audinet Tunisie

Dernière mise à jour : ( 26-03-2008 )

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Présentation de l'AITF

L'Association des Investisseurs Tunisiens en France AITF, dont le nom évoque le développement économique entre la France et la Tunisie, a pour objectif de développer des activités favorisant les liens entre les acteurs économiques français et tunisiens, la coopération et le co-développement entre les deux pays, à travers des échanges d'expériences et d'affaires, congrès, cycles d'information, ouvrages, périodiques et sites Web.

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Flash info

Le Rendez-vous des Créateurs et Dirigeants d’Entreprises : 17 & 18 Octobre 2008 à Tunis

^{Le Salon de la Création d’Entreprises, dont la 1ère Edition se tiendra les 17 & 18 Octobre 2008 à la Foire Internationale de Tunis, est un nouvel outil de promotion du dispositif impulsant la création d’entreprises.}

^{Événement majeur premier du genre, tant par sa nature que par son envergure, le Salon sera d’abord l’occasion unique de donner une visibilité exceptionnelle à l’ensemble des moyens dédiés à l'entrepreneuriat en Tunisie, et d’offrir à tout créateur potentiel, porteur de projet ou dirigeant d’entreprise, le bénéfice d’une information exhaustive, d’une formation enrichissante et de conseils contribuant à la maturation de son projet.}