Association des Investisseurs Tunisiens en France

Tunisie – Douane : Des procédures plus souples et des délais de séjour des marchandises moins longs

28-02-2008

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a organisé samedi 23 février son petit déjeuner-débat périodique sur les services rendus par la Douane aux opérateurs économiques, les délais de séjour des marchandises dans les ports tunisiens et les formalités de dédouanement.

A propos du thème : La question qui se pose, dans ce contexte, est s'il y a eu vraiment un démantèlement tarifaire ou bien ces tarifs ont été compensés par d'autres, et l'on aimerait savoir qui va concrètement profiter de ladite zone de libre échange : le Consommateur, l'Entreprise ou bien l'Etat.

Dans la réalité, on constate que les taxes douanières ont été progressivement remplacées par de nouvelles taxes ; par la taxe à la consommation, taxe environnementale, Avance sur impôt et même une révision du taux de la TVA. A cet effet, les préoccupations des Jeunes Dirigeants se multiplient et comprennent de manière explicite et implicite, à la fois, les services de la douane. Parmi ces préoccupations, on peut citer :

La Caution bancaire (principe de la caution ; le montant - droits, taxes et taux de chute - et le délai d'apurement et de restitution
La commission de nomenclature (délai de réponse de la commission et la transparence dans la délibération par la présence des concernés).
Délais de traitement des dossiers (remplacement des inspecteurs absents ou lourdeur de la procédure)
Le système de couloirs (rouge, orange et vert) ; Ils veulent savoir quels sont les critères d'appartenance à l'un de ces couloirs, si jamais l'application a eu lieu et s'il y existe une possibilité de passer d'un couloir à l'autre.
Dumping et taxes autres que douanières.

Quelle est la liste des produits soumis au Dumping ?
Sur les autres taxes : environnement, taxe sur la consommation...
Avance sur impôt : pourquoi l'avance sur impôt est de 10% ?

Certificat d'origine et EUR 1.

Pourquoi le refus de l'EUR 1 et du CO dans certains cas ?
Quels sont les pays dont c'est accepté la mention «d'origine européenne » sur la facture sans obligation de présenter l'EUR 1

Incohérence douanière

Produits finis qui payent moins que la matière première importée pour sa fabrication en Tunisie (taxe envir.)
Multiplicité des NGP pour un même produit

La notion de l'activité de l'entreprise lors de l'importation et des exportations.

Industriel / commerçant ; service / négociant....
Comment changer le code en douane? (Est-ce que c'est autorisé ?)
Y a-t-il un conflit avec les statuts ?

La contrefaçon

Que tait la douane pour protéger l'industrie tunisienne de la contrefaçon ?
Quel est le recours pour l'industriel ?
Comment faire face au marché parallèle?

Arbitrage, délais de recours et système de contrôle

Existe-t-il une cellule d'arbitrage ?
Si oui, concrètement comment l'approcher ?
Quels sont les délais de recours ?
Comment faire face aux « sollicitations » bloquantes de certains agents de la douane ?

Le petit déjeuné-débat (TAP) Mr Sliman Ourak, Directeur Général de la Douane, a souligné les efforts déployés par la douane en vue de moderniser ses prestations de services, faciliter les procédures de dédouanement et réduire les délais de séjour des marchandises dans les ports tunisiens. Il a ajouté que l'enquête menée par la douane sous l'égide de la Banque mondiale a montré que ce délai a été ramené à une moyenne d'environ une semaine, précisant que les efforts de modernisation vont se poursuivre.

Mr Ourak a également évoqué l'importance qu'accorde la douane à la formation de ses agents, affirmant que celle-ci compte diversifier le recrutement des agents en recourant aux diplômés dans l'ingénierie et l'industrie agroalimentaire.

Il a indiqué qu'un service chargé de la communication est en cours d'installation au sein de la douane et se dotera prochainement d'un site web, ce qui permettra de mieux informer les opérateurs économiques de ses prestations.

Les jeunes dirigeants dont le centre relève de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) ont axé leurs interventions sur la complication et la multiplicité des formalités douanières, l'accès à certaines activités liées à la douane, la classification douanière de certains produits importés et les formalités de leurs dédouanement. Source : Audinet Tunisie

Dernière mise à jour : ( 24-03-2008 )

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L'Association des Investisseurs Tunisiens en France AITF, dont le nom évoque le développement économique entre la France et la Tunisie, a pour objectif de développer des activités favorisant les liens entre les acteurs économiques français et tunisiens, la coopération et le co-développement entre les deux pays, à travers des échanges d'expériences et d'affaires, congrès, cycles d'information, ouvrages, périodiques et sites Web.

Présentation Lotfi HAMDI

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